Une démarche qui suit un cadre réglementaire
De l’échelle européenne à l’échelle locale
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive européenne Inondation, un secteur regroupant 15 communes de Montauban à Moissac, a été identifié Territoire à Risques Importants d’inondation (TRI), parmi les 18 TRI recensés sur le bassin Adour Garonne.
Sur le périmètre de ce TRI, élargi à 21 communes, une Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) portée par les services de l’Etat, a été approuvée en 2018. Elle a permis d’identifier 4 orientations de travail prioritaires :
- Sensibiliser et responsabiliser la population
- Réduire la vulnérabilité du territoire et maîtriser l’urbanisation
- Entretenir les cours d’eau et les ouvrages de protection et préserver les zones d’expansion de crue
- Améliorer l’opérationnalité de la gestion de crise
Le périmètre du PAPI d’intention se situe à la confluence des rivières du Tarn, de l’Aveyron et de la Garonne.
Les orientations de cette stratégie ont constitué le socle pour l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) qui correspond à une mise en œuvre opérationnelle progressive.
Ainsi, le PAPI élaboré a reçu un avis favorable de la part de la Commission Inondation du bassin Adour Garonne le 10 septembre 2020, pour être labellisé PAPI d’Intention Montauban-Moissac.
Le périmètre du PAPI d’intention Montauban-Moissac comprend 22 communes, répartis sur 4 intercommunalités disposant de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) :
- Communauté d’Agglomération du Grand Montauban (GMCA),
- Communauté de communes Terres des Confluences (CCTC),
- Communauté des communes Pays de Lafrançaise (CCPL),
- Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG).
Un périmètre
vulnérable aux inondations
Un territoire régulièrement exposé aux inondations qui justifie d’agir
Avec près de 20 000 habitants et 18 000 emplois implantés en zone inondable, le territoire du PAPI d’Intention Montauban-Moissac concentre de nombreux enjeux humains, économiques et patrimoniaux. Le présent PAPI d’intention s’inscrit sur un territoire exposé aux inondations du Tarn et de ses affluents, dont les plus marquantes ont eu lieu en 1930, 1981 et 1996.
Lors de la crue de 1930, la majorité des communes a subi des dégâts conséquents. L’ampleur financière, la mobilisation des secours et l’importance de la remise en état du territoire placent l’événement comme le plus important sur ce territoire. C’est pourquoi, la crue de 1930 sert de référence pour l’élaboration des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) sur le territoire.
D’autres évènements ont également causé des dommages sur le territoire, dont les derniers datent de 2018 avec le débordement de l’Aveyron et de 2021, pour la crue du Tarn.
Les phénomènes d’inondation constituent le premier risque naturel sur le territoire au regard des dommages causés et de la proportion de population résidant ou travaillant en zone inondable.
Afin de développer la culture du risque et augmenter la résilience du territoire, c’est-à-dire faciliter et accélérer le retour à la normale après un évènement, les élus des intercommunalités concernées se sont engagés dans la réalisation d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’état d’intention sur la période 2021-2024.
Le PAPI d’intention Montauban-Moissac, qui est un programme d’études préalables, vise à améliorer la connaissance et développer la culture du risque des habitants mais aussi des élus et acteurs du territoire.
Ce programme est composé initialement de 25 actions déclinées selon les 8 axes définis dans le cahier des charges du Ministère, pour une durée de 3 ans.
Il est essentiellement axé sur les thématiques de communication, de sensibilisation et de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.
Ce programme permet également de compléter et de mettre en cohérence les initiatives et dispositifs existants dans certaines communes, tels que les systèmes d’endiguement de Montauban ou de Moissac, le dispositif de télé-alerte, les Plan Communaux de Sauvegarde (PCS), le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) ou encore les visites touristiques en lien avec le thème des crues du Tarn.
Le calendrier des actions Les actions du PAPI d’intention
Une démarche initiée pour se diriger vers un programme de travaux
Le PAPI d’intention vise à améliorer la connaissance du territoire dans la perspective de proposer un PAPI complet, comprenant des actions relatives à des travaux et des études, d’ici la fin d’année 2024. Le PAPI d’intention est un outil opérationnel dont les actions peuvent évoluer en fonction des besoins du territoire. Ces évolutions sont inscrites dans des avenants à la convention cadre initiale.
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