Une démarche structurée et concertée
Au regard du caractère majeur des inondations sur le territoire, les services de l’État en concertation avec les acteurs du territoire ont travaillé à l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI). Ils se sont ensuite engagés à poursuivre la démarche à travers le Programme d’Actions de Prévention des Inondations pour mener des actions concrètes répondant aux objectifs de cette stratégie de territoire. Ainsi, la communauté d’agglomération Grand Montauban (GMCA) et les communautés de communes Terres des Confluences (CCTC), Pays de Lafrançaise (CCPL) et Grand-Sud-Tarn-et-Garonne (CCGSTG) en partenariat avec l’Etat, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la Région Occitanie, sont mobilisés dans la réalisation du PAPI à l’état d’intention.
Le PAPI d’intention Montauban-Moissac est un dispositif encadré par l’État, mais porté par les collectivités territoriales. En l’absence de structure territoriale de gouvernance, le PAPI d’intention a été conclu sous la forme d’un groupement de commande entre les 4 intercommunalités du périmètre. Cette gouvernance permet à court terme la réalisation du PAPI d’intention en proposant une mutualisation des moyens humains, techniques et financiers selon une clé de répartition basée sur le nombre d’habitant en zone inondable. C’est la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban (GMCA) qui a été désignée comme structure pilote du PAPI d’intention. De ce fait, le GMCA, en tant que structure porteuse, à travers la chargée de mission, est l’interlocuteur privilégié de l’Etat et a la charge d’assurer la coordination entre les communes, les intercommunalités et les différents maîtres d’ouvrages du PAPI d’intention.
Un des enjeux majeurs de la mise œuvre de ce programme d’actions consiste en l’émergence d’une structure de gouvernance locale sur le périmètre du PAPI d’intention. Une structure telle que qu’un syndicat de rivière disposant de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sera susceptible de porter les travaux à engager dans le cadre d’un PAPI complet élaboré à l’issue du PAPI d’intention.
En chiffres
Un programme d’actions qui n’est pas figé
De par sa pluralité d’acteurs et diversité de domaines d’action, la mise en œuvre du programme nécessite un suivi financier et administratif rigoureux.
D’autant plus que le PAPI est un outil opérationnel qu’il est possible de faire évoluer suite à de nouvelles opportunités ou contraintes, dans l’objectif d’apporter une réponse adaptée aux besoins du territoire.
Un engagement concret
La signature officielle de la convention a été organisée après avoir reçu un avis favorable de la part de la Commission Inondation du bassin Adour Garonne, le 10 septembre 2020, pour être labellisé “PAPI d’Intention Montauban-Moissac”.
La convention cadre relative au PAPI d’intention Montauban-Moissac est prioritairement axée sur les thématiques de communication, de sensibilisation et de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens. Elle représente un montant financier de près de 1,9 millions €, subventionné à hauteur de 60%.
En partenariat avec l’Etat, l’Agence de l’Eau, la Région, l’ensemble des élus des collectivités concernées se sont engagés, le 9 juillet 2021, dans la réalisation d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’état d’intention, pour la période 2021-2023.
Pour assurer la mise en œuvre et la coordination des actions de prévention des inondations, le recrutement d’une animatrice, exerçant à temps complet pour le compte des 4 intercommunalités associées au périmètre du PAPI, a été effectué.
Un ajustement du fait d’évolutions des besoins
La convention cadre relative au PAPI d’intention Montauban-Moissac, a fait l’objet d’une révision, afin de :
- Prolonger la période d’exécution du PAPI, jusqu’en juillet 2024
- Ajuster à la hausse le coût des actions en lien avec la gestion des ouvrages et la gestion de crise
- Ajuster à la baisse le coût de certaines actions menée en régie
- Ajouter des bénéficiaires à certaines actions de sensibilisation, d’alerte ou de réduction de la vulnérabilité
- Modifier le contenu des actions relative à la gestion de crise
- Ajouter une action en lien avec la surveillance et prévisions des crues
Après validation du principe et des éléments de l’avenant, les membres du comité de pilotage ont décidé d’amender la convention cadre PAPI d’intention Montauban-Moissac par le biais d’un avenant simple, c’est-à-dire sans nouvelle labellisation.
L’avenant n°1 à la convention cadre a donc été signé le 13 décembre 2022 par l’ensemble des partenaires.
Cet avenant représente un surcoût de 296 020 € (par rapport au coût global initial de 1,9 millions €), soit une augmentation de 15,1%.
Les évolutions proposées n’étant pas de nature à modifier l’économie générale du PAPI d’intention, il n’a pas été nécessaire de le soumettre à un nouvel examen du comité de labellisation. Le montant global prévisionnel du programme s’élève désormais à 2,2 millions €.
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