La finalité du PAPI est de construire une approche globale et concertée de la gestion du risque inondation sur le territoire, en traitant de façon équilibrée et cohérente tous les axes de la politique de prévention des inondations.
Action 0.1 : Établir une gouvernance pour la réalisation des actions transverses du PAPI d’intention
Objectifs :
- Assurer les moyens humains nécessaires à la bonne mise en oeuvre du programme PAPI d’intention
- Gouvernance (pilotage du PAPI) et concertation pour le portage du PAPI d’intention
Action 0.2 : Animer la démarche PAPI d’intention
Objectifs :
- Assurer le suivi régulier de l’avancement de la mise en œuvre du PAPI en lien avec les partenaires concernés
- Assurer la mise en œuvre opérationnelle et le bon déroulement des actions, le respect des délais et des objectifs et la cohérence avec le SLGRI
- Évaluer collectivement les acquis du PAPI et envisager les suites à donner à la démarche
Action 0.3 : Établir une gouvernance « territoriale » (structure pilote) en lien avec l’étude SMRT pour la mise en œuvre du PAPI complet
Objectifs :
- Assurer les moyens humains nécessaires à la bonne mise en oeuvre du programme PAPI
- Gouvernance (pilotage du PAPI) et concertation pour le portage du PAPI complet
Action 0.4 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la constitution du dossier PAPI complet
Objectifs :
- Assurer le bilan complet de la mise en œuvre du PAPI d’intention en lien avec les partenaires concernés
- Évaluer collectivement les acquis du PAPI d’intention et envisager les suites à donner à la démarche
Action 1.1 : Mettre en place un plan d’actions de communication / sensibilisation
Objectifs :
- Améliorer la connaissance et la culture du risque
- Informer et sensibiliser les acteurs locaux en les mobilisant afin de réunir leurs connaissances sur le risque inondation
- Maintenir la mémoire du risque en lui redonnant une valeur patrimoniale
- Assurer la cohérence de l’action publique
- Favoriser la diffusion de l’information auprès des élus, des établissements scolaires et du grand public
Action 1.2 : Animer des programmes pédagogiques auprès des scolaires
Objectifs :
- Améliorer la connaissance et la culture du risque
- Favoriser l’intégration de comportements responsables
- Informer et sensibiliser les acteurs locaux
- Maintenir la mémoire du risque en lui redonnant une valeur patrimoniale
- Favoriser la diffusion de l’information auprès des établissements scolaires
Action 1.3 : Etudier et pérenniser la connaissance des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) par la pose de nouveaux repères de crues relatifs à des crues plus récentes / « intermédiaires » ou plus fréquentes que 1930
Objectifs :
- Améliorer la connaissance et la culture du risque
- Informer et sensibiliser la population
- Maintenir la mémoire du risque en lui redonnant une valeur patrimoniale
- Favoriser la diffusion de l’information
Action 1.4 : Réaliser des études de caractérisation des inondations des 14 affluents identifiés “dommageables”
Objectifs :
- Améliorer la connaissance et la culture du risque
- Augmenter le niveau d’information et favoriser la diffusion
- Informer et sensibiliser les acteurs locaux
Action 2.1 : Former les communes à l’utilisation de Vigicrues Flash sur les affluents les plus dommageables
Objectifs :
- Améliorer la prévention au risque inondation par cours d’eau
- Informer la population locale sur l’évolution des cours d’eau en temps réel
- Assurer la sauvegarde des populations
- Développer la connaissance et la culture du risque
Action 2.2 : Poser une échelle limnimétrique et une station de mesure sur le ruisseau du Bactac (ajoutée suite à l’Avenant n°1)
Objectifs :
- Répondre aux obligations réglementaires liées aux études de danger (action 7.3)
- Améliorer la surveillance du cours d’eau et la prévention du risque inondation
- Assurer la sauvegarde des populations
- Développer la connaissance et la culture du risque pour la gestion de crise
Action 3.1 : Mettre à jour ou améliorer les PCS
Objectifs :
- Mutualiser les connaissances et les moyens
- Anticiper et fiabiliser la gestion de crise
- Assurer la sauvegarde des populations
- Informer et sensibiliser les populations locales
Action 3.2 : Mettre en place un dispositif d’appels en masse permettant d’assurer l’information des populations pendant la crise
Objectifs :
- Améliorer l’alerte
- Anticiper et fiabiliser la gestion de crise
- Assurer la sauvegarde des populations
Action 3.3 : Etablir une cohérence entre les PCS et effectuer un exercice de crise afin d’optimiser leur coordination en crise à l’échelle des EPCI
Objectifs :
- Mutualiser les connaissances et les moyens
- Améliorer la coordination entre Communes et entre les 4 EPCI
- Anticiper et fiabiliser la gestion de crise
- Assurer la sauvegarde des populations
Action 4.1 : Réaliser des schémas directeurs de gestion des ruissellements urbains et des zonages pluviaux
Objectifs :
- Informer et sensibiliser les élus de l’EPCI
- Assurer la sauvegarde des populations
- Intégrer le risque inondation dans l’aménagement du territoire
Action 4.2 : Définir une ligne de conduite commune pour la prise en compte du ruissellement dans les documents d’urbanisme
Objectifs :
- Informer et sensibiliser les élus
- Accompagner les collectivités dans la révision de leurs documents d’urbanisme
- Assurer la sauvegarde des populations
- Intégrer le risque inondation dans l’aménagement du territoire
Action 4.3 : Actualiser les PPRI
Objectifs :
- Informer et sensibiliser les élus des 4 EPCI et la protection locale
- Assurer la sauvegarde des populations
- Intégrer le risque inondation dans l’aménagement du territoire
- Mettre à jour les données aléas et enjeux en tenant compte des évolutions règlementaires
Action 5.1 : Réduire la vulnérabilité de 285 habitations inondées par les crues fréquentes (diagnostics uniquement)
Objectifs :
- Réduire durablement les vulnérabilités des biens et des personnes situés en zone inondable
- Protéger les personnes et les biens
- Favoriser l’appropriation de la culture du risque d’inondation
Action 5.2 : Réduire la vulnérabilité des 2 établissements publics inondés par les crues fréquentes (diagnostics uniquement)
Objectifs :
- Réduire durablement les vulnérabilités des biens et des personnes situés en zone inondable
- Protéger les personnes et les biens
- Favoriser l’appropriation de la culture du risque d’inondation
Action 5.3 : Réduire la vulnérabilité des 33 entreprises inondées par une crue fréquente (sensibilisation + diagnostics)
Objectifs :
- Réduire durablement les vulnérabilités des biens, des activités économiques et des personnes situés en zone inondable
- Protéger les personnes et les biens
- Favoriser l’appropriation de la culture du risque d’inondation
Action 5.4 : Prendre en compte les réseaux d’eau afin d’identifier les points noirs et les sécuriser
Objectifs :
- Lutter contre les inondations et réduction des conséquences dommageables
- Assurer la sauvegarde des biens et des personnes
- Pérenniser la continuité des réseaux en les sécurisant pour faire face à la crise
Action 6.1 : Etablir un programme d’entretien écologique des lits et des berges des affluents les plus dommageables dans le but d’améliorer les écoulements en crue
Objectifs :
- Lutter contre les inondations et réduire leurs conséquences dommageables
- Préserver le fonctionnement naturel du fleuve
Action 6.2 : Réalisation d’une étude proposant des solutions d’aménagements sur les 14 cours d’eau les plus dommageables
Objectifs :
- Améliorer la connaissance et la culture du risque
- Mobiliser et sensibiliser les acteurs locaux
- Maintenir la mémoire du risque en lui redonnant une valeur patrimoniale
- Favoriser la diffusion de l’information
Action 7.1 : Réaliser l’étude de danger du système de protection de Montauban
Objectifs :
- Assurer la sauvegarde des populations
- Lutter contre les inondations et réduire leurs conséquences dommageables
Action 7.2 : Etude de préfiguration des systèmes d’endiguement sur le territoire de l’EPCI Terres des Confluences
Objectifs :
- Améliorer la connaissance et la culture du risque
- Mobiliser et sensibiliser les acteurs locaux
- Assurer la cohérence de l’action publique
- Assurer la sauvegarde des populations
- Lutter contre les inondations et réduire leurs conséquences dommageables
Action 7.3 : Réaliser les études de danger des systèmes de protection de Castelsarrasin, Lizac et Moissac
Objectifs :
- Assurer la sauvegarde des populations
- Lutter contre les inondations et réduire leurs conséquences dommageables
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Le PAPI d’intention Montauban-Moissac
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