Les PAPI, des outils opérationnels
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables des inondations sur les personnes, les biens, les activités économiques et l’environnement, tout en préservant les milieux aquatiques.
Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’Etat en matière de prévention des inondations. Ce sont des outils voués à s’inscrire sur le long terme, qui traduisent une démarche volontaire en faveur de l’amélioration de la résilience des territoires face au risque inondation.
Les PAPI sont mobilisés sur des territoires à forts enjeux (humains, socio-économiques, culturels, environnementaux, réseaux, etc.), exposés aux aléas naturels d’inondation, quelle qu’en soit la nature : débordement de cours d’eau, ruissellement pluvial, submersion marine, remontée de nappe phréatique, crue rapide ou torrentielle.
Ainsi, à partir d’un diagnostic approfondi du territoire en matière d’aléas et d’enjeux mais également d’acteurs, les programmes d’actions sont établis afin de répondre aux problématiques d’inondations du bassin de risque. Les PAPI proposent des actions mobilisant l’ensemble des 7 axes de la gestion des risques d’inondation, ainsi qu’un axe supplémentaire dédié à la gouvernance.
Des programmes déclinés selon 8 axes thématiques
- Axe 0 : Actions de gouvernance
- Axe 1 : L’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Axe 2 : La surveillance, la prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : L’alerte et la gestion de crise
- Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Axe 5 : La réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Axe 6 : Le ralentissement des écoulements
- Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydraulique
Une démarche qui s’inscrit sur le long terme
Le PAPI d’intention ou PEP
La mise en place de PAPI sur un territoire passe par deux étapes. Le PEP (Programme d’Etudes Préalable) ou anciennement appelé PAPI “d’intention” constitue la première étape de la démarche, dédiée à des études préalables et des actions non structurelles, c’est-à-dire sans travaux majeurs (digues, bassins de rétention, …). Elle peut durer entre 1 et 4 ans. L’objectif principal de cette phase est d’approfondir la connaissance du risque inondation sur le territoire, d’initier des démarches de sensibilisation et d’établir une gouvernance territoriale adaptée.
Les résultats du PEP ou du PAPI d’intention permettent d’élaborer, en concertation avec les acteurs, les partenaires et le public, un projet partagé de programme d’actions comprenant des travaux. Ce travail servira de base à la réalisation du dossier de candidature pour un futur PAPI dit “complet”, c’est-à-dire avec de potentiels travaux d’envergure, qui sera mené sur une durée de 6 ans.
Du PEP au PAPI complet
Dans cette seconde étape de la démarche, le PAPI complet vise à poursuivre les études d’amélioration de la connaissance et les actions de communication, ainsi que de réaliser des travaux en lien avec la prévention ou la protection contre les inondations : restauration de milieux humides et aquatiques, plantation de haies, désimperméabilisation, gestion intégrée des eaux pluviales, aménagements hydrauliques, systèmes d’endiguement, diagnostics et travaux individuels de réduction de la vulnérabilité…
Les PAPI complets peuvent se succéder, tant que les actions proposées s’avèrent nécessaires par les services de l’État et les acteurs locaux, dans l’atteinte des objectifs de résilience du territoire.