La collecte des données à caractère personnel
Engagements de la collectivité
De manière générale, le Grand Montauban Communauté d’Agglomération s’engage pour que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site soient :
• obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente,
• collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à communiquer sur son domaine d’activité, vous informer, et améliorer les services proposés,
• utilisées conformément à ces finalités,
• adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.
Catégories de données collectées
Les différentes catégories de données à caractère personnel collectées dans l’utilisation des services proposés sur notre site sont les suivantes :
• données d’identification (notamment nom, prénom)
• données de contact (notamment adresse électronique)
• données relatives à la vie professionnelle (CV, formations, situation professionnelle, …)
• données de connexion (mot de passe)
Traitement des données et finalités
Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être traitées par le personnel habilité.
Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :
• gestion des demandes des utilisateurs
• gestion des abonnés à la lettre d’information
• gestion des candidatures (spontanées ou pour les postes à pourvoir en ligne)
Conservation et divulgation
Le Grand Montauban Communauté d’Agglomération ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales.
En aucun cas, le Grand Montauban Communauté d’Agglomération ne partagera ni ne divulguera les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsque le Grand Montauban Communauté d’Agglomération y sera contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
Droits des utilisateurs
Le Grand Montauban Communauté d’Agglomération s’engage à ce que les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données à caractère personnel ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition aux traitements afférents.
Les droits définis ci-dessus s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-ville@ville-montauban.fr, dpo-ccas@ville-montauban.fr et dpo-agglo@ville-montauban.fr ou par l’intérmédiaire de ce formulaire.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les utilisateurs disposent par ailleurs, en cas de non-respect par le Grand Montauban Communauté d’Agglomération de ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).