Qu'est-ce qu'un PAPI ?

Les PAPI, des outils opérationnels

Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont la déclinaison opérationnelle des Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) élaborées sur des Territoires à Risque Important d’inondation (TRI).

Le dispositif PAPI vise à mettre en place un programme d’actions dans le but de réduire les conséquences dommageables des inondations sur les personnes, les biens, les activités économiques et l’environnement, tout en préservant les milieux aquatiques.
Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’Etat en matière de prévention des inondations. Ce sont des outils voués à s’inscrire sur le long terme, qui traduisent une démarche volontaire en faveur de l’amélioration de la résilience des territoires face au risque inondation.

Les PAPI sont mobilisés sur des territoires à forts enjeux (humains, socio-économiques, culturels, environnementaux, réseaux, etc.), exposés aux aléas naturels d’inondation, quelle qu’en soit la nature : débordement de cours d’eau, ruissellement pluvial, submersion marine, remontée de nappe phréatique, crue rapide ou torrentielle. Ainsi, à partir d’un diagnostic approfondi du territoire en matière d’aléas et d’enjeux mais également d’acteurs, les programmes d’actions sont établis.

L’objectif de ces programmes est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, c’est-à-dire sur des territoires homogènes au regard de l’aléa et des enjeux auxquels ils sont soumis.

A cette fin, les projets de PAPI doivent proposer des actions pertinentes mobilisant l’ensemble des 7 axes de la gestion des risques d’inondation, ainsi qu’un axe supplémentaire dédié à la gouvernance.

Une démarche qui s’inscrit sur le long terme

Le PAPI d’intention

La mise en place de PAPI sur un territoire passe par deux étapes. Le PAPI dit “d’intention” constitue la première étape de la démarche, dédiée à des études préalables et des actions non structurelles, c’est-à-dire sans travaux majeurs (digues, bassins de rétention, …). Elle peut durer entre 1 et 4 ans. L’objectif principal de cette phase est d’approfondir la connaissance du risque inondation sur le territoire, d’initier des démarches de sensibilisation. Cette étape permet également d’établir une gouvernance territoriale adaptée.

Les résultats du PAPI d’intention permettront d’élaborer, en concertation avec les acteurs et les partenaires ainsi que le public, un projet partagé de programme d’actions comprenant des travaux. Ce travail servira de base à la réalisation du dossier de candidature pour un futur PAPI dit “complet”, c’est-à-dire avec de potentiels travaux d’envergure, qui sera mené sur une durée de 6 ans.

 

Du PAPI d’intention au PAPI complet

La mise en œuvre du PAPI d’intention a donc pour objectif de préparer le futur PAPI complet. Dans cette seconde étape de la démarche, le PAPI complet vise à poursuivre les études d’amélioration de la connaissance et les actions de communication ainsi que de réaliser des travaux en lien avec la prévision ou la protection contre les inondations. Il a notamment pour but de permettre la mise en place de travaux collectifs ou individuels assurant la sécurité des bâtis situés en zones inondables.

Les PAPI complets peuvent se succéder, tant que les actions proposées s’avèrent nécessaires pour les services de l’État et les acteurs locaux, dans l’atteinte des objectifs de résilience du territoire.